Expropriations
La croissance soutenue des projets d’infrastructure au Canada a accru le nombre de litiges impliquant des entreprises perturbées ou déplacées dans le cadre de projets d’expropriation et de construction. VLSS intervient aux côtés des propriétaires, des locataires et des autorités afin d’analyser les impacts financiers en cause et de soutenir l’établissement d’une indemnisation juste, rigoureuse et juridiquement défendable dans un contexte de différend.
Notre équipe possède une expertise approfondie dans l'évaluation des pertes d'entreprise, l'évaluation des coûts et la production d'une preuve d'expert claire et rigoureuse pour appuyer les négociations, les médiations et les procédures devant les tribunaux.
Nos services en matière de litiges d'expropriation comprennent :
Quantifier les pertes d'entreprise et les coûts additionnels directement liés à l'expropriation ou aux impacts de construction
Évaluer les coûts de relocalisation et les perturbations opérationnelles
Analyse des résultats financiers passés et projetés en vue de quantifier les pertes de profits et/ou la perte de valeur de l’achalandage commercial
Examiner les baux, contrats, budgets et conditions économiques pertinents à la réclamation
Comparer les résultats projetés à la performance réelle avant, pendant et après la ou les périodes impactées
Identifier des facteurs externes ou indépendants ayant pu influencé les résultats d’exploitation
Produire des rapports d'expert indépendants clairs et défendables pour les négociations, les médiations et les audiences
Offrir des services de consultation et de témoignage à titre d'expert
Voici quelques mandats représentatifs :
Station-service – Mandat d’expert indépendant (EEE) visant l’analyse critique des rapports adverses et la quantification des pertes de profits résultant de travaux de construction affectant une station service commerciale.
Conception et fabrication d'éclairage – Rapports d'expert quantifiant les pertes de profits d'une société de conception et de fabrication d'éclairage découlant de l'expropriation d'un immeuble commercial situé à Toronto, en Ontario. Notre mandat comprenait également la vérification des coûts de relocalisation du demandeur.
Bar et restaurant – Évaluation d'un bar et restaurant fermé à la suite de l'expropriation d'un immeuble commercial situé à Toronto, en Ontario.
Dépanneur et station service – Mandat confié pour le compte d’une municipalité accusée de mauvaise gestion de travaux publics, dans le cadre d’une réclamation visant des pertes de profits passées et une perte de valeur de l’entreprise alléguées par une entreprise affectée par ces travaux.