Litiges matrimoniaux
Les parties à un litige en droit de la famille font souvent face à des questions financières complexes quant à la valeur de leurs actifs et passifs à la date du mariage et à la date de la séparation, questions qui exigent une analyse rigoureuse et des conseils d'experts clairs.
VLSS possède l'expertise nécessaire pour naviguer dans les situations financières les plus complexes et pour accompagner les clients et leurs avocats à chaque étape du processus. Nous offrons une expertise indépendante en évaluation d’entreprises, en détermination du revenu aux fins de pension alimentaire et en enquêtes financières.
Nos services en matière de litiges matrimoniaux comprennent :
Rapports d'évaluation d'entreprise indépendants et opinions d'expert pour la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le procès
Quantification des coûts de disposition conditionnels aux fins de la détermination de la propriété familiale nette
Calcul du revenu aux fins de pension alimentaire conformément aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, incluant les questions liées à l’attribution de revenus d’entreprise, aux revenus et dépenses non récurrents ou discrétionnaires, au revenu imputé et aux enjeux potentiels de « double comptabilisation »
Enquête sur les actifs cachés ou les revenus non déclarés, incluant des examens juricomptables et des reconstitutions financières (par exemple, analyse du train de vie)
Traçage de dons et d'héritages, notamment dans des dossiers impliquant des transferts de patrimoine intergénérationnels et des réclamations de biens exclus
Examen juricomptable des registres financiers afin d'identifier, de quantifier et d'expliquer des opérations inhabituelles ou non déclarées
Préparation de demandes de divulgation financière et conseils sur la documentation requise
Témoignage d'expert ou de consultant au besoin
Voici quelques mandats représentatifs :
Kosewski c. Kosewski, 2025 ONSC 3398 – Détermination du revenu d'un professionnel TI aux fins de pension alimentaire, y compris une analyse juricomptable relative aux revenus non déclarés et aux dépenses personnelles. Nous avons été retenus conjointement par les parties.
Camionnage / agriculture – Évaluation de la participation au prorata d'un conjoint dans plusieurs entités de camionnage et agricoles, ainsi que détermination des coûts de disposition conditionnels.
Construction – Détermination du revenu aux fins de pension alimentaire pour un conjoint travailleur autonome exploitant plusieurs sociétés de construction.
Construction / immobilier – Évaluation de la participation au prorata d'un conjoint dans plusieurs sociétés de construction et de détention immobilière. Nous avons été retenus pour le compte du conjoint actionnaire afin d'évaluer les participations aux dates du mariage et de la séparation.
Entreprise de matériel promotionnel – Détermination du revenu aux fins de pension alimentaire au Québec d'un conjoint propriétaire de plusieurs entreprises fabriquant et vendant du matériel promotionnel. La principale question portait sur la répartition des profits corporatifs.