Réclamations en responsabilité et litiges d'assurance
Nous sommes des experts de la quantification indépendante des pertes économiques découlant des réclamations en responsabilité. Nous accompagnons les assureurs, les réassureurs, les assurés et les avocats dans l'évaluation des dommages financiers liés à la responsabilité professionnelle, à la responsabilité civile, à la responsabilité du fait des produits, à la faute médicale et à d'autres expositions complexes en matière de responsabilité.
Nos analyses, à la fois rigoureuses, objectives et défendables, apportent une clarté essentielle au règlement des réclamations, à la gestion des différends et au contentieux.
Nos services en matière de réclamations en responsabilité et de litiges d'assurance comprennent :
Quantification des dommages économiques pour les réclamations en responsabilité professionnelle, civile, médicale et de produits
Évaluation des pertes découlant de la négligence, des erreurs et omissions, des manquements à une obligation et des préjudices corporels
Évaluation de la causalité et de l'incidence financière
Soutien à la négociation, à la médiation, à l'arbitrage et aux litiges
Rapports et témoignages d'expert
Voici quelques mandats représentatifs :
Responsabilité professionnelle
- Valeurs mobilières – Mandat confié par l’assureur du défendeur dans le cadre d’un dossier de responsabilité professionnelle d’avocat portant sur des pertes découlant de la vente prématurée de titres négociés en bourse. Les demandeurs alléguaient avoir été induits en erreur et amenés à conclure des ententes de monétisation qui constituaient, en substance, une vente à terme de leurs actions. Notre rôle comprenait l’analyse critique du rapport d’expertise des demandeurs, la préparation d’une quantification indépendante des dommages allégués ainsi que l’assistance aux avocats quant aux enjeux de lien de causalité.
- Logiciel – Mandat confié par l’assureur du défendeur afin de quantifier les pertes découlant du défaut d’un courtier d’assurance de souscrire une police d’assurance cyber pour une entreprise de logiciels. Nous avons procédé à la quantification de la perte de revenus d’entreprise qui aurait été indemnisable en vertu d’une telle police d’assurance cyber.
- Imprimerie commerciale – Retenus par les assureurs pour examiner et commenter la réclamation du demandeur pour perte de valeur d'entreprise découlant d'une installation prétendument défectueuse de la dalle de béton sur laquelle reposaient ses presses.
- Prêteur à risque élevé – Préparation d’un rapport d’expertise portant sur les dommages subis par le demandeur dans le cadre d’un litige l’opposant à son auditeur. Le mandat visait le calcul des pertes de profits passées ainsi que de la perte de valeur de l’entreprise découlant de manquements allégués de l’auditeur, lesquels auraient mené à la disparition de l’entreprise. Le dossier est toujours en cours.
Responsabilité civile
- Prévimed, 04 inc. c. Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (CISSSO), 2025 QCCS 2656 – Pour le compte du CISSSO, nous avons préparé un rapport d'expert en réponse et témoigné comme expert relativement aux dommages découlant de la résiliation d'un contrat de fourniture d'équipement médical. Le juge a ultimement retenu notre quantum dans la répartition des dommages.
- Distributeurs de services publics – Nombreux mandats pour le compte de distributeurs de services publics (électricité, gaz) visant la quantification des coûts de remise en état découlant de dommages à la propriété causés par des tiers.
- Dépanneur et station-service – Mandat confié par l’assureur d’une municipalité accusée de mauvaise gestion de travaux publics, ayant donné lieu à une réclamation pour pertes de profits passées et perte de valeur d’entreprise formulée par une entreprise affectée par ces travaux.
- Entrepreneurs de travaux publics – Nombreux mandats pour le compte de municipalités relativement à des réclamations pour pertes de profits liées à des soumissions non retenues dans le cadre de contrats de travaux publics.
- Dentiste – Retenus par l'assureur d'un hôtel pour répondre à un rapport d'expert se prononçant sur les dommages découlant du préjudice corporel d'un dentiste.
- Styliste – Retenus par l'assureur d'un immeuble pour répondre à un rapport d'expert se prononçant sur les dommages découlant du préjudice corporel d'un styliste travailleur autonome à la suite d'une chute.
Responsabilité de produits
- Fabricant de conteneurs à déchets – Retenus par l'assureur d'un fabricant de conteneurs à déchets pour examiner une réclamation pour coûts de remise en état découlant de problèmes de peinture des conteneurs.
- Fabricant d'aliments – Retenus par l'assureur pour quantifier les pertes découlant du rappel d'un produit par un fabricant de barres protéinées.
- Importateur de produits frais – Retenus par l'assureur pour quantifier les pertes découlant du rappel de de mangues.
Responsabilité médicale
- Retenus pour le compte du demandeur dans un dossier de préjudice corporel afin de quantifier les pertes de revenus passés et futurs découlant d'allégations de faute médicale.