Litiges entre actionnaires et associés (incluant la dissidence et l'oppression)
Les différends entre actionnaires et associés peuvent découler d’un large éventail de situations, notamment des recours en dissidence ou en oppression, des désaccords entre actionnaires, des inconduites financières et des conflits liés aux décisions corporatives. Ces situations nécessitent souvent une analyse financière indépendante afin d’évaluer la valeur en litige, de quantifier les dommages et d’apporter la clarté nécessaire pour soutenir les négociations, l’arbitrage ou les procédures judiciaires.
VLSS accompagne ses clients dans le cadre de ces différends complexes entre actionnaires et associés en leur offrant une expertise indépendante, objective et défendable en matière d’évaluation et d’enquête financière.
Nos services en matière de litiges entre actionnaires et associés comprennent :
Évaluations indépendantes pour appuyer des rachats, des événements déclencheurs ou des différends entre actionnaires ou associés, ou pour des recours d'actionnaires dissidents
Détermination de la juste valeur marchande dans le contexte de recours en oppression
Analyse du préjudice financier, incluant la dilution, le détournement de valeur et le traitement préférentiel
Quantification des pertes économiques découlant de conduites déloyales ou abusives, de manquements aux obligations fiduciaires, de détournements de fonds ou d’atteintes aux activités de l’entreprise
Examen et réfutation des rapports d'experts adverses
Témoignage d'expert, incluant à titre d'expert désigné par le tribunal ou conjointement retenu
Services-conseil sur les méthodologies d'évaluation, la structuration de la transaction et la stratégie de règlement
Voici quelques mandats représentatifs :
Construction et entretien – Évaluation d'une société de construction et d'entretien dans le cadre d'un différend entre actionnaires. Notre rapport a été utilisé par l'actionnaire majoritaire pour racheter l'actionnaire minoritaire.
Services de décontamination – Retenus pour le compte de l'actionnaire minoritaire pour évaluer une société de nettoyage commercial et de décontamination dans le contexte d'un recours en oppression.
Aménagement paysager commercial – Évaluation d'une société d'aménagement paysager commercial dans le contexte d'un recours en oppression. Retenus pour le compte de l'actionnaire minoritaire.
Détaillant en ligne – Évaluation d'un détaillant en ligne dans le cadre d'un différend entre actionnaires. Nous avons été retenus par le demandeur pour préparer un rapport d'évaluation établissant la juste valeur marchande de ses actions.
Firme d'architectes – Retenus par la société dans un dossier de congédiement injustifié pour répondre à un rapport d'évaluation se prononçant sur la valeur des actions privilégiées du demandeur selon plusieurs approches d'évaluation.