Impôt sur le revenu, planification successorale et réorganisations d'entreprise
Les réorganisations corporatives, les transferts successoraux et les différends fiscaux exigent tous des évaluations précises et défendables, capables de résister à l’examen tant des parties prenantes que des autorités réglementaires. Qu’il s’agisse de soutenir une planification fiscale, de faciliter des changements de propriété ou de répondre à des contestations de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), les entreprises ont besoin d’analyses rigoureuses et d’une expertise indépendante.
VLSS possède une solide expérience dans ces domaines et offre des conseils clairs et défendables en matière d’évaluation, permettant aux entreprises et à leurs conseillers de structurer efficacement leurs réorganisations, de répondre aux attentes de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et de planifier la pérennité à long terme.
Nos services d'évaluation et de soutien en matière de différends fiscaux comprennent :
Déterminer la juste valeur marchande globale de sociétés
Répartir la valeur entre plusieurs catégories d'actions ayant des droits, restrictions et attributs économiques différents
Préparer des rapports d'évaluation clairs et défendables pour les conseillers fiscaux, les avocats et des autorités réglementaires
Assistance tout au long du processus de litige fiscal, y compris lors des phases de négociation, de médiation et de témoignage d’expert.
Examiner et contester les positions d'évaluation retenues par l'ARC lors d'un audit ainsi que les avis de cotisation proposés
Offrir un soutien stratégique aux avocats, incluant l'analyse d’offres de règlement et la préparation de rapports d'expert
Voici quelques mandats représentatifs :
Cineplex c. Agence du revenu du Canada – Opinion d'évaluation au nom de Cineplex relativement à l'acquisition d'AMC Ventures.
Talisman Energy c. Agence du revenu du Canada – Opinion d'évaluation au nom de Talisman Energy relativement à une acquisition au Soudan.
Fabricant d'emballages alimentaires – Évaluation d'une société de fabrication d'emballages alimentaires aux fins de planification successorale et fiscale. Le mandat comprenait la répartition de la valeur globale entre différentes catégories d'actions.
Logiciel – Évaluation d'un logiciel développé à l'interne par une société de conseil en placement aux fins d'une réorganisation d'entreprise et de planification fiscale.