Litiges commerciaux et arbitrage international
Lorsqu’une relation commerciale ou contractuelle se détériore, les conséquences financières peuvent être considérables — et la quantification des dommages qui en résultent, ou la détermination de la valeur d’intérêts corporatifs, exige une approche rigoureuse et fondée sur des données probantes.
VLSS possède une vaste expérience dans divers secteurs, juridictions et forums, et offre une expertise financière indépendante et défendable pour appuyer ses clients, leurs conseillers juridiques et/ou les tribunaux arbitraux à toutes les étapes du processus.
Nos services en matière de litiges commerciaux et d'arbitrage international comprennent :
Évaluation et quantification des dommages dans des différends commerciaux, d’investissement, post acquisition et relevant de traités internationaux
Évaluer les pertes découlant de retards, de perturbations, de violations contractuelles et de problèmes opérationnels
Élaborer des modèles financiers contrefactuels appuyés par des données probantes et défendables
Évaluer les données clés et des hypothèses sous jacentes, notamment les périodes de perte, la tarification, les coûts d'approvisionnement, les tendances du marché et les ajustements liés au risque
Analyse et réponse aux rapports d’expertise de la partie adverse
Témoignage d’expert crédible devant les tribunaux ou des instances arbitrales
Voici quelques mandats représentatifs :
Couche-Tard inc. c. Front Line Displays Inc., 2019 QCCS 916 – Rapport de réponse et témoignage d'expert fournis au nom de Couche-Tard inc. relativement aux pertes de profits futurs alléguées découlant d'une violation de contrat.
Standard Nutrition c. BCF S.E.N.C.R.L. et Taylor McCaffrey LLP – Rapport de réponse préparé au nom des défendeurs relativement aux dommages commerciaux allégués en matière de négligence professionnelle
Prêteur subprime – Rapport d'expert sur les dommages subis par le demandeur dans un litige impliquant son auditeur. Nous avons été retenus pour calculer les pertes de profits passés et la perte de valeur d'entreprise découlant des manquements allégués de l'auditeur. Ce dossier est toujours en cours.
Grossiste en fournitures sanitaires – Préparation d’un rapport d’expertise portant sur les pertes économiques subies par les actionnaires de la société à la suite de la liquidation forcée de leur entreprise, découlant d’allégations diffamatoires formulées à leur endroit. Les dommages évalués comprenaient les pertes de profits passées, la perte de valeur de l’entreprise ainsi que la perte de potentiel de gains futurs.
Bar et restaurant – Retenus par le défendeur pour critiquer une réclamation pour perte de valeur d'entreprise à la suite de la découverte d'amiante dans l'immeuble où l'entreprise était située.
Panneau d'affichage numérique – Retenus par le défendeur afin de quantifier les pertes de profits découlant d'une violation de contrat liée à la construction et à l'entretien d'un panneau numérique.
Courtier en placement – Retenus par le demandeur afin d'évaluer le portefeuille d'affaires d'un courtier en assurance et de quantifier ses pertes de revenus découlant d'un congédiement injustifié allégué.
Entreprise de traitement de paiements – Retenus par le demandeur pour quantifier les pertes de profits et la perte de valeur d'entreprise liées à des allégations de négligence d'un juriste ayant entraîné des problèmes de trésorerie, une baisse de revenus et ultimement une vente prématurée de l'entreprise.
Fournisseur pharmaceutique – Retenus par le demandeur pour quantifier les dommages découlant de la perte d'un contrat gouvernemental en raison de l'installation d'un équipement de production prétendument défectueux par le défendeur.
Promoteur d'événements – Retenus par le demandeur pour quantifier les pertes de profits dans le cadre d’un litige pour manquement contractuel l’opposant à une entreprise internationale du secteur des arts de la scène, relativement à des représentations qui devaient avoir lieu en Amérique latine
JFI Global Purchasing, Ltd (Barbade) c. Origin & Co., Ltd (République de Corée) – Témoignage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale pour le compte des défendeurs sur les dommages découlant d'une violation de contrat alléguée.
Station de ski - Mandat confié par le demandeur afin de formuler une opinion quant aux pertes de profits subies à la suite d’une défaillance d’équipement ayant eu un impact sur l’achalandage d’une station de ski populaire. Le mandat comprenait également la préparation d’un rapport de réponse à une critique formulée par les experts de la partie adverse. L’un des enjeux litigieux centraux portait sur la base appropriée pour la projection de l’achalandage.