Disputes post-acquisition
Les différends post acquisition constituent une réalité fréquente des transactions de fusions et acquisitions, particulièrement lorsque la performance de l’entreprise acquise diffère des attentes ou lorsque certaines clauses financières du contrat d’achat et de vente sont sujettes à interprétation. Ces différends peuvent être complexes, techniques et hautement contentieux, nécessitant une expertise financière indépendante afin d’évaluer l’impact des manquements allégués, des calculs contestés ou de positions concurrentes en matière d’évaluation.
VLSS fournit des analyses claires et défendables pour aider les parties à résoudre ces questions efficacement et en toute confiance.
Nos services en matière de différends post acquisition consistent généralement à fournir une preuve d’expert portant sur les effets financiers de manquements allégués et/ou de fausses déclarations, que ce soit à l’égard du prix d’achat négocié, des résultats financiers subséquents de l’entreprise ou des ajustements post clôture.
Voici quelques mandats représentatifs :
Zoeller c. Donald Burke – Opinion au nom du demandeur sur l'incidence sur le prix payé pour Burke Water Systems découlant de violations alléguées des déclarations et garanties par le vendeur.
Brain Power Enrichment c. Karine Rashkovsky – Opinion au nom du demandeur sur l'incidence sur le prix payé pour Brain Power découlant de violations alléguées de diverses ententes par le vendeur.
Agence de publicité – Retenus par les avocats des administrateurs et dirigeants du vendeur pour quantifier les pertes subies par l'acquéreur à la suite de diverses déclarations inexactes et omissions alléguées.
Usine de transformation de maïs – Retenus par l'assureur en déclarations et garanties pour examiner la réclamation de l'acquéreur pour des dommages de plusieurs millions de dollars relativement à des violations alléguées de la déclaration sur l'état des actifs. La principale question portait sur une déduction pour « usure normale » et son incidence sur le rendement de production et les profits.
Usine de biogaz – Retenus par l'assureur en déclarations et garanties pour examiner la réclamation de l'acquéreur pour des dommages découlant de fausses déclarations alléguées dans les livres et registres de l'entreprise. La principale question portait sur le lien entre l'information inexacte et le prix d'achat payé.
Fabricant et grossiste de bicyclettes – Retenus par l'assureur en déclarations et garanties pour examiner la réclamation de l'acquéreur pour des dommages de plusieurs millions de dollars. La principale question portait sur la désuétude des stocks et la provision appropriée qui aurait dû être comptabilisée au moment de la transaction. Le dossier est toujours en cours.
Entreprise de gestion d'événements – Retenus par les avocats des administrateurs et dirigeants pour examiner la réclamation et se prononcer sur l'incidence des allégations sur le prix d'achat. Le vendeur alléguait que la direction l'avait induit en erreur en lui faisant accepter un prix d'achat inférieur en fixant un fonds de roulement cible inapproprié et en présentant des projections de BAIIA sous-évaluées.
Fabricant de quais récréatifs – Retenus par l'assureur en déclarations et garanties pour examiner la réclamation de l'acquéreur. La principale question portait sur la perte d'un client et la rentabilité de ce client.
Fournisseur de carburants et de produits pétroliers – Mandat confié afin d’examiner des dommages de plusieurs millions de dollars réclamés par l’acheteur au titre d’une assurance sur les déclarations et garanties. Les principaux enjeux portaient sur l’évaluation des obligations liées à la mise hors service d’actifs (asset retirement obligations) ainsi que sur le traitement comptable des licences conformément aux normes IFRS .