Recours en propriété intellectuelle
La quantification des recours en propriété intellectuelle exige une compréhension approfondie des principes et de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que leur application aux faits particuliers de chaque dossier.
Chez VLSS, nous possédons une vaste expérience tant pour les demandeurs que pour les défendeurs dans la quantification des recours et la fourniture d’une preuve d’expert portant sur l’ensemble des mesures de réparation, notamment les pertes de profits, la restitution des profits, les redevances raisonnables et les injonctions, dans des dossiers touchant tous les aspects de la propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels
Nos services en matière de recours en propriété intellectuelle comprennent :
Assistance en matière de production documentaire et d'interrogatoires
Assistance relativement aux critères du préjudice irréparable et de la prépondérance des inconvénients dans le cadre des demandes d'injonction
Évaluation des aspects commerciaux et économiques du scénario contrefactuel
Préparation d'opinions sur les dommages pour perte de profits
Préparation d’opinions d’expert portant sur la restitution des profits
Préparation d'opinions sur les redevances raisonnables
Examen des rapports d'experts adverses et réponses à ceux-ci
Témoignage d'expert crédible au procès
Voici quelques mandats représentatifs :
Alexa Translations c. Amazon, 2025 CF 1674 – Opinion d'expert quant au type d'entente que les parties auraient vraisemblablement conclu pour éviter la contrefaçon.
GEMAK Trust c. Jempak Corporation, T-1288-18 (jugement à venir) – Témoignage d’expert rendu au nom du demandeur quant aux profits et aux redevances raisonnables allégués découlant d’une contrefaçon de brevet.
Adeia Guides c. Videotron, 2025 CF 1725 – Témoignage à titre d’expert pour le compte du demandeur relativement aux décisions probables de Vidéotron dans un scénario contrefactuel, incluant les incidences des solutions de rechange non contrefaisantes et d’autres facteurs pertinents sur la probabilité que Vidéotron conclue une entente de licence.
Wenger SA c. Travelway Group International, 2024 CF 1195 – Témoignage au nom du défendeur sur les profits découlant d'une contrefaçon de marque de commerce.
Medexus Pharmaceuticals c. Accord Healthcare, 2024 CF 424 – Témoignage au nom du demandeur sur les dommages pour perte de profits découlant d'une contrefaçon alléguée de brevet.
Energizer Brands c. The Gillette Company, 2023 CF 804 – Témoignage au nom du défendeur sur les profits et les dommages pour perte de profits découlant d'une contrefaçon alléguée de marque de commerce.
Energy Intelligence Group c. RBC Dominion valeurs mobilières, T-1425-20 – Opinion d'expert au nom du défendeur sur les dommages pour perte de profits découlant d'une contrefaçon alléguée de droit d'auteur.